Conditions Generales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-apres " l'Utilisateur ") accedent et utilisent le site Causto (ci-apres " le Site ").
Le Site propose un outil de simulation permettant d'estimer le cout total de possession d'un vehicule sur une periode donnee.
2. Acceptation des CGU
L'acces et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU par l'Utilisateur.
En cas de desaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur est invite a ne pas utiliser le Site.
3. Description du service
Le Site met a disposition un outil d'aide a la decision base sur :
- des donnees publiques
- des estimations statistiques
- des hypotheses de calcul
Les fonctionnalites incluent notamment :
- la simulation de cout total de possession (TCO)
- la comparaison de plusieurs vehicules
- des projections selon differents scenarios
4. Nature des informations fournies
Les resultats fournis par le Site sont indicatifs, non contractuels et susceptibles de variation.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, une recommandation d'achat ou un engagement de resultat.
Les couts reels peuvent differer significativement en fonction de nombreux facteurs, notamment :
- l'usage reel du vehicule
- les conditions economiques
- l'evolution des prix de l'energie
- les frais d'entretien effectifs
5. Responsabilite
Causto s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees.
Toutefois, Causto ne saurait etre tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les donnees
- des ecarts entre les estimations et les couts reels
- des decisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies
L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des resultats et des decisions qu'il prend.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage a :
- fournir des informations exactes lors de l'utilisation du Site
- utiliser le Site de maniere conforme a la loi
- ne pas detourner l'usage du service
Il est interdit d'utiliser le Site a des fins frauduleuses ou illegales.
7. Acces au service
Le Site est accessible gratuitement (hors couts de connexion Internet).
Causto se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service a tout moment, et de limiter l'acces a certaines fonctionnalites.
8. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du Site (textes, algorithmes, interface, code, etc.) est protege par le droit de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation prealable est interdite.
9. Donnees personnelles
Le Site peut collecter des donnees personnelles necessaires a son fonctionnement. Ces donnees sont traitees conformement a la reglementation en vigueur, notamment le RGPD.
L'Utilisateur dispose de droits d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d'ameliorer l'experience utilisateur et mesurer l'audience.
L'Utilisateur peut configurer ses preferences via les parametres de son navigateur.
11. Modification des CGU
Causto se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les nouvelles CGU s'appliquent des leur mise en ligne.
Il appartient a l'Utilisateur de consulter regulierement les CGU.
12. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution releve des juridictions competentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, l'Utilisateur peut contacter :
Causto - Projet personnel (pas de structure juridique a ce jour) Email : contact@causto.eu
Ces mentions seront mises a jour lors de la creation d'une structure juridique, si les revenus du site le justifient.
14. Mentions legales
Editeur : Causto, projet personnel edite par une personne physique. Contact : contact@causto.eu Hebergement : A definir lors du deploiement. Directeur de la publication : L'editeur du site.
Conformement a l'article 6 de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, le site Causto est edite a titre personnel. En l'absence de revenus significatifs, aucune structure juridique n'est requise. Ces mentions seront mises a jour en cas d'evolution.